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Faire garder votre enfant de moins de 6 ans à domicile

Faire garder votre enfant de moins de 6 ans à domicile
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Faire garder votre enfant de moins de 6 ans à domicile, pour un minimum de 16 heures par mois, vous permet de bénéficier de certaines aides financières. Ce sont essentiellement des subventions, des crédits d’impôt ou encore des chèques de préfinancement versés directement aux parents pour alléger les frais d’une assistante maternelle, d’une crèche ou d’un baby-sitter.

  1. Le complément de libre de choix du mode de garde

Il s’agit d’une aide mensuelle, propre à chaque département, versée directement aux parents. Le montant du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d’accueil du jeune enfant (CMG de la PAJE) varie en fonction du nombre de vos enfants, de leur âge et de vos revenus. Une partie, environ 15% des dépenses, restera à votre charge.

  • Dans le cas d’une assistante maternelle

Pour bénéficier d’un Complément de libre choix de mode de garde de la Paje, vous devez exercer une activité professionnelle vous fournissant un salaire brut ne dépassant pas cinq fois le SMIC horaire brut. Bien que le montant de cette aide dépende du revenu des parents, il ne peut dépasser 85% du salaire à verser. Vous pouvez bénéficier du CMG pour chaque enfant placé en garde à domicile, pour au moins 16 heures par mois.

Plafonds de revenus 2017 en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019

Enfants à charge

Revenus

Inférieurs àNe dépassant pasSupérieurs à
1 enfant20 755 €46 123 €46 123 €
2 enfants23 701 €52 670 €52 670 €
3 enfants26 647 €59 217 €59 217 €
Au-delà de 3 enfants+ 2 946 €+ 6 547 €+ 6 547 €

A noter que ce montant est majoré de 40% dans le cas d’un parent qui élève seul ses enfants.

Montants mensuels maximums de la prise en charge par la CAF en cas de rémunération directe du salarié en fonction des plafonds de revenu (en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2019)

Age de l’enfant– 3 ans467,41€294,73€176,82€
De 3 à 6 ans233,71€147,39€88,41€

 

  • Dans le cas d’une garde à domicile

Si vous avez recours à une assistante maternelle pour quelques heures en complément de votre choix de garde principale, des entreprises comme La P’tite Famille peut vous mettre à disposition une nounou agréée à domicile. Une solution idéale pour le mercredi après midi. Ce type de garde donne aussi droit au Complément de libre choix de mode de garde (CMG), avec une possibilité de prise en charge partielle de la rémunération pour la garde à domicile, et ce, indépendamment du nombre d’enfants à garder. Le montant de vos revenus, le nombre d’enfant à garder et leur âge sont fonctions de la valeur de cette prise en charge.

  • Dans le cas d’une crèche

La CAF établit un barème basé sur vos ressources financières ainsi que le nombre d’enfants à charge, pour calculer votre participation horaire. Par contre, si vous optez pour une micro-crèche pour placer votre enfant pendant au moins 16 heures par mois, vous pouvez profiter du complément de libre choix du mode de garde.

Enfants à charge

Revenus

Inférieurs àNe dépassant pasSupérieurs à
1 enfant20 755 €46 123 €46 123 €
2 enfants23 701 €52 670 €52 670 €
3 enfants26 647 €59 217 €59 217 €
Au-delà de 3 enfants+ 2 946 €+ 6 547 €+ 6 547 €

 

Ce montant est majoré de 40% dans le cas d’un parent qui élève seul ses enfants.

Montants mensuels maximums de la prise en charge par la CAF en cas de rémunération directe du salarié en fonction des plafonds de revenu (en vigueur du 1er avril 2018 au 31 mars 2019)

Âge de l’enfantQuand l’association ou l’entreprise emploie un assistant maternel
– de 3 ans707,30€589,42€471,55€
de 3 à 6 ans353,65€294,71€235,77€
Âge de l’enfantQuand l’association ou l’entreprise emploie une garde à domicile ou en cas de micro-crèche
– de 3 ans854,69€736,77€618,89€
De 3 à 6 ans427,35€368,38€309,45€

 

  1. La réduction fiscale et le crédit d’impôts

Si vous faites appel au service d’une structure agréée Services à la Personne comme La P’tite Famille, une réduction fiscale ou un crédit d’impôts à hauteur de 50% vous est accordé, avec un plafonnement de 7 500 €. Vous recevez une attestation fiscale qui justifie vos dépenses en garde d’enfants sur l’année, avant la fin du mois de février de l’année qui suit.

Cette réduction fiscale et ce crédit d’impôts vous est accordé quel que soit le mode de garde que vous choisissez pour votre enfant : garde à domicile, assistante maternelle agréée, établissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans. Dans le cas d’une garde alternée, chaque parent a droit à une aide fiscale, mais le plafond des dépenses prises en compte est divisé par deux pour chaque enfant. Cette déduction est accordée pour tout enfant âgé de moins de 6 ans au 1erjanvier de l’année d’imposition.

  1. Les aides locales

Il existe des aides qui dépendent du département ou de la commune de laquelle vous faites partie. Les Parisiens ont par exemple droit à une allocation Papado, et les habitants des Hauts de Seine, d’une allocation dite Bébédom92. Pour bénéficier de ce type d’aide, il suffit de s’informer auprès de votre mairie.

  1. Le chèque emploi services universel préfinancé

Le CESU préfinancé est octroyé par un organisme participant à son financement, partiellement ou en exclusivité. Il peut s’agir de votre comité d’entreprise, votre employeur, votre Caisse de retraite ou votre mutuelle. Ce chèque vous permet de payer les services de votre garde à domicile, votre assistante maternelle ou les services d’une structure d’accueil ou d’un organisme agréé. Pour en connaître les détails, il suffit de vous renseigner auprès du service des ressources humaines de votre entreprise.

  1. L’aide de l’entreprise

Certaines sociétés proposent de verser une aide financière n’excédant pas 1 830€ par an, pour la garde d’enfants à domicile. En général, le montant de cette aide ne dépasse pas le coût des services que supporte le bénéficiaire, ni son salaire et ses charges.

En pratique, pour bénéficier de l’intégralité d’une aide financière pour la garde de votre enfant de moins de 6 ans, vous devez adresser une demande auprès des entités concernées (CAF, entreprise, etc.) dès le premier mois de placement de votre enfant.

 

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